Faire un don à une association est une façon de soutenir une cause qui vous tient à cœur. En effectuant par exemple un don auprès d’une association de lutte contre le cancer, les donateurs font avancer la recherche. Quel formulaire Cerfa de don l’association doit-elle remplir pour attester du versement du don ? Faisons le point.
Quel est le formulaire Cerfa pour un don à une association ?
Un don à une association peut être fait sous différentes formes : argent ou biens, en espèces, par virement ou par chèque.
Quelle que soit la forme qu’il prend, le don à une association doit être formalisé. En tant qu’association bénéficiaire, vous êtes en effet invité à remettre un formulaire Cerfa 11580*03. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur de l’association. Elle sert de reçu attestant qu’une entreprise ou un particulier a réalisé un don auprès de cette dite association.
Le document est identique que le donateur soit un particulier ou une entreprise.
Formulaire Cerfa 11580*03 de don aux associations : à quoi sert-il ?
Le formulaire Cerfa fait office de preuve du don, tant pour le donateur que pour l’association.
Pour le particulier donateur
Ce document joue un rôle de reçu fiscal, indispensable pour obtenir ensuite une réduction d’impôt. Une fois le don effectué, l’association bénéficiaire est tenue de transmettre un reçu fiscal au donateur.
Le justificatif lui permettra de déclarer le don pour bénéficier d’un avantage fiscal :
- une réduction de l’impôt sur le revenu pour les particuliers ;
- ou une réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises.
La réduction d’impôt pour les particuliers équivaut à 66 % du don versé, dans la limite de 20 % du montant du revenu imposable. Dans certains cas, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 75 %, lorsque l’association propose des soins ou des repas ou lorsqu’elle favorise l’accès au logement.
En ce qui concerne les entreprise, la réduction d’impôt sur les sociétés correspond à 60 % du montant versé.
Pour l’association bénéficiaire
Le formulaire 11580*03 atteste du versement du don, qu’il existe ou non une contrepartie directe. Le Cerfa devra être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle. L’association doit conserver le document durant au moins trois ans.
Le formulaire est par ailleurs utile pour justifier des sommes qui correspondent à des frais dont un bénévole ne souhaite pas obtenir le remboursement.
Dans quels cas fournir le formulaire Cerfa de dons aux associations ?
Si vous désirez obtenir un reçu de don, l’association bénéficiaire doit compléter le formulaire Cerfa 11580*03. Ce document est-il obligatoire pour tous les types de dons aux associations ? La réponse est non. Seules certaines associations peuvent émettre une attestation de don. Elles doivent remplir les deux conditions suivantes :
- être une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique;
- avoir un caractère philanthropique, culturel, sportif, éducatif, scientifique, familial, humanitaire, social ou concourant à la protection de l’environnement naturel ou à la valorisation du patrimoine artistique.
Comment remplir le formulaire Cerfa 11580*03 ?
Le formulaire Cerfa 11580*03 peut être téléchargé sur le site web du service public.
Il peut être imprimé et envoyé par courrier ou complété informatiquement et transmis au donateur par courriel.
En tant qu’association bénéficiaire, n’oubliez pas d’indiquer certaines mentions indispensables :
- le nom de l’association ;
- l’ensemble des coordonnées de l’association ;
- le type d’association ;
- le numéro d’ordre ;
- le nom du donateur ;
- l’ensemble des coordonnées du donateur ;
- la forme du don ;
- la nature du don ;
- le montant du don en chiffres et en lettres : Si le don a été fait en nature, il convient alors d’indiquer une évaluation en numéraire ;
- la date du versement du don ;
- les modalités de versement du don ;
- la réduction d’impôt à laquelle peut prétendre le donateur ;
- la date à laquelle le formulaire a été rempli, et par conséquent celle à laquelle le reçu fiscal a été établi ;
- la signature du représentant légal de l’association.
Le formulaire se complète de la même façon, que le donateur soit une entreprise ou un particulier. Seule différence, l’association doit cocher une certaine case, en fonction du statut du donateur :
- particulier : case 200 du CGI ;
- entreprise : case 238 bis du CGI.
Si le formulaire n’est pas complété correctement, l’administration fiscale risque de refuser la réduction d’impôt dont les particuliers ou les entreprises donatrices peuvent bénéficier.
Comment faire un don à une association de recherche médicale ?
Vous souhaitez contribuer à l’évolution de la recherche médicale ? Grâce à votre don à l’Institut Pasteur de Lille, vous apportez un soutien aux chercheurs qui se sont engagés dans des travaux visant à lutter contre différentes pathologies, telles que les cancers, le diabète ou encore les maladies dégénératives.
Les dons permettent à la fois de :
- financer les projets de recherche scientifique ;
- financer des campagnes de sensibilisation, mais également d’information auprès du public sur différentes pathologies.