Depuis 1898, l’Institut Pasteur de Lille est reconnu comme un centre de recherche d’utilité publique, contribuant à la lutte contre les maladies du “bien vieillir”. Dans cet épisode, nous découvrons comment soutenir cette mission essentielle grâce à un legs, une donation ou une assurance vie. Sylvie Frémaux, Responsable du développement des libéralités à l’Institut Pasteur de Lille, et Florence Graux, vice-présidente de la chambre interdépartementale des notaires du Nord, nous expliquent ces dispositifs en détail.
Les legs et donations permettent aux donateurs de contribuer de manière significative à la recherche, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants. En effet, les dons effectués à l’Institut Pasteur de Lille ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Par exemple, les contribuables peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Cette démarche philanthropique est essentielle pour financer la recherche sur des pathologies telles que la maladie d’Alzheimer, le diabète ou encore certains cancers.
Les avantages fiscaux ne se limitent pas aux simples déductions. En effectuant un legs philanthropique, vous avez la possibilité de soutenir la recherche tout en optimisant la fiscalité de votre succession. Un legs philanthropique à une fondation reconnue d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur de Lille, permet de réduire les droits de succession pour les bénéficiaires privés, tout en augmentant la somme effectivement transmise à l’association. C’est une manière intelligente de conjuguer transmission et générosité.
Comment léguer à une fondation ?
Un legs consiste à transmettre la totalité ou une partie de son patrimoine à une personne ou à une organisation autre que ses descendants, par l’intermédiaire d’un testament. Ce geste peut être universel, à titre universel ou particulier. Lorsqu’il est universel, le bénéficiaire reçoit l’ensemble du patrimoine du défunt. Dans le cas du legs particulier, il peut s’agir de la transmission d’un bien précis, tel qu’un immeuble ou une somme d’argent.
Faire un legs à l’Institut Pasteur de Lille permet de soutenir durablement la recherche médicale. Les sommes léguées sont totalement exemptes de droits de succession, maximisant ainsi l’impact du don. En choisissant l’Institut Pasteur de Lille comme légataire universel, vous vous assurez que votre patrimoine soutiendra la recherche, tout en bénéficiant d’une réduction fiscale sur votre succession.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte par lequel une personne décide de transmettre, de son vivant, un bien à un tiers, que ce soit un individu ou une organisation. Les donations peuvent prendre plusieurs formes : en pleine propriété, en nue-propriété, ou encore sous forme de donation temporaire d’usufruit. Chacune de ces options offre des avantages fiscaux spécifiques, permettant au donateur de diminuer son impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière.
Les donations à l’Institut Pasteur de Lille permettent également de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des dons versés, déductible de l’impôt sur le revenu. Pour les entreprises, les dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant versé.
Peut-on désigner une fondation dans son assurance vie ?
Nommer l’Institut Pasteur de Lille bénéficiaire de votre assurance-vie est une autre manière de soutenir la recherche médicale. L’assurance-vie est un produit d’épargne et de prévoyance qui, en plus de sécuriser votre capital, permet de transmettre une partie de votre patrimoine à un organisme d’intérêt général, comme l’Institut Pasteur de Lille. Ce type de don est hors succession, ce qui signifie qu’il n’est pas soumis aux droits de succession, offrant ainsi une solution fiscalement avantageuse pour la transmission de votre patrimoine.
Il est possible de modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie à tout moment, pour y inclure l’Institut Pasteur de Lille, et ainsi contribuer activement à la lutte contre les maladies du bien vieillir.