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LETTRE D’INFORMATION AUX PERSONNES CONCERNEES[1]

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Recherche ORBE : impact Of uRBan Environment health risks of heat waves

(Impact de l’environnement urbain sur les risques sanitaires liés aux vagues de chaleur)

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement dans le cadre du projet de recherche intitulé ORBE : impact Of uRBan Environment health risks of heat waves (impact de l’environnement urbain sur les risques sanitaires liés aux vagues de chaleur) porté par l’Institut Pasteur de Lille responsable de traitement (l’Université de Lille est une cotutelle de l’institut Pasteur de Lille et sous-traitant dans ce contexte) et financé par le Health Data Hub et le Green Data for Health.

A quoi sert ce projet de recherche ?

Le projet de recherche ORBE a pour vocation de mieux appréhender les impacts des vagues de chaleur et/ou des aménagements urbains (e.g. marchabilité) sur la santé cardiovasculaire (en population et chez des patients à plus haut risque) afin de construire des stratégies nouvelles d’adaptation au changement climatique.

Quelles sont les informations recueillies et pour quelles finalités ?

Les données recueillies dans le cadre de cette recherche sont les données issues :

  • Du registre AVC de Lille
  • Des registres des cardiopathies ischémiques de Lille, du Bas-Rhin et de la Haute-Garonne
  • Du registre REIN (Agence de la biomédecine)

Dans le cadre de la recherche, les données mobilisées au sein de ces registres sont les suivantes : Numéros d’identification et identifiants et coordonnées géographiques associées, type et caractéristiques de cardiopathie ischémique (dont date d’évènement) & date d’enregistrement pour les insuffisances rénales.

Ces informations seront couplées à des données environnementales et météorologiques. Ces données ont pour finalités :

  • D’étudier l’association entre la marchabilité du quartier de résidence des habitants et (i) l’incidence et la mortalité par AVC et par accidents coronariens en population générale, (ii) l’hospitalisation ou le décès chez les patients en insuffisance rénale terminale, tout en tenant compte des effets de confusion de la pollution atmosphérique sur ces dernières relations.
  • D’étudier l’association entre vagues de chaleurs et (i) l’incidence et la mortalité par AVC et accidents coronariens en population générale, (ii) l’hospitalisation ou le décès chez les patients en insuffisance rénale terminale, tout en tenant compte de la part médiée par pollution atmosphérique sur ces dernières relations.
  • D’étudier l’interaction entre aménagement urbain (ICU (îlots de chaleur urbain) et marchabilité) et vague de chaleur sur (i) l’incidence et la mortalité par AVC (accident vasculaire cérébral) et accidents coronariens en population générale, (ii) l’hospitalisation ou le décès chez les patients en insuffisance rénale terminale, tout en tenant compte de l’effet de la pollution atmosphérique sur ces dernières relations.
  • De quantifier l’impact de stratégies de modification de l’aménagement urbain (marchabilité,

ICU) sur le nombre de décès et d’événements épargnés (Etude Qualitative d’impact en Santé).

Les politiques d’aménagement du territoire prennent désormais une direction axée sur la réduction de la dépendance aux véhicules motorisés et l’encouragement des modes de déplacement doux. La lutte contre les îlots de chaleur urbains est également devenue un élément central de ces politiques d’urbanisme. Leur objectif principal est de minimiser l’empreinte carbone, de réduire la pollution atmosphérique et d’améliorer le bien-être des citoyens. Ces politiques ont probablement un impact bénéfique sur la santé publique. Les résultats du projet ORBE permettront d’évaluer l’impact direct sur la santé cardiovasculaire de la population et chez une population à plus haut risque d’évènements cardiovasculaires, résultant de l’amélioration de ces pratiques d’urbanisme. Les données relatives à cet impact sanitaire pourront ensuite alimenter une analyse médico-économique visant à estimer les économies réalisées par le système de santé. Cette approche offrira des indications précieuses pour orienter les futures politiques d’urbanisme. En intégrant de manière plus approfondie et documentée l’impact sur la santé dans les décisions politiques, ces données fourniront des éléments supplémentaires cruciaux pour éclairer les choix et les priorités dans l’élaboration des politiques publiques.

Ce projet de recherche vise à élaborer un système de mesure de la marchabilité à l’échelle nationale, reposant sur une méthodologie et des outils publiés, ainsi qu’une cartographie accessible en Open Data. Ce dispositif permettra à d’autres équipes d’évaluer plus aisément l’impact de la marchabilité sur divers indicateurs. Par ailleurs, nous proposerons une méthodologie d’évaluation de l’impact des îlots de chaleur urbains sur l’aggravation des risques sanitaires liés aux vagues de chaleur.

L’impact sanitaire des aménagements urbains en lien avec la canicule est un champ de recherche récent. Il existe relativement peu de données dans la littérature et elles prennent généralement en compte séparément des caractéristiques de chaque territoire (urbain/rural, végétalisation, imperméabilisation des sols). Ces études ont permis de mettre en évidence un impact de ces caractéristiques mais ne permettent pas une réelle quantification, de manière synthétique, des caractéristiques de l’environnement urbain. Notre travail permettra d’étudier deux dimensions importantes de l’environnement urbain :

  • La marchabilité, grâce à un score développé par l’équipe projet (RID-AGE, LGCgE, METRICS, IMPECS, LESP, ARTERRE) et pour lequel une étude préliminaire avait été réalisée (association entre marchabilité et pression artérielle dans les communautés urbaines de Lille et de Dunkerque et validation du score de marchabilité sur la ville de Lille à partir des enquêtes déplacement de la métropole Urbaine de Lille).
  • Les ICU, à partir du travail réalisé en France par les projets MApUCE et Géoclimate qui nous permettront d’avoir une cartographie des zones climatiques en France et une quantification particulièrement précise de la température locale dans 43 unités urbaines en France. Ces données nous permettront de disposer d’une estimation à fine échelle des Îlots de Chaleur Urbain (ICU) et de mieux quantifier leurs effets.

 

Base juridique & responsable du traitement de vos données

 

Au regard des enjeux évoqués précédemment, la base légale requise pour l’exploitation des données collectées est l’exécution de la mission dont l’Institut Pasteur de Lille est investi (article 6.1.e du RGPD). Pour ce qui concerne le traitement de données de santé, ce dernier est autorisé par la recherche scientifique (article 9.2.j du RGPD).

Le responsable du traitement de vos données dans le cadre de cette étude est l’Institut Pasteur de Lille, 1 Rue du Professeur Calmette, B.P. 245, 59019 Lille Cedex.

Comment est assurée la protection de vos données et combien de temps sont-elles conservées ?

Les données recueillies sont strictement confidentielles. Seuls les personnels habilités ont accès à des données pseudonymisées[2] et le traitement des données est réalisé de manière à respecter la confidentialité. Aucune donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement ne sera publiée. Les données font l’objet d’une agrémentation avant d’être publiées.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du projet (18 mois) et jusqu’à deux ans après la dernière publication en lien avec le projet puis 7 ans en archivage intermédiaire et selon des procédures de sécurité strictes. Seules les données totalement anonymes font l’objet de publication.

Quels sont les destinataires des données ?

Les destinataires des données sont les personnels habilités de l’Institut Pasteur de Lille et de ses cotutelles dans le cadre du projet de recherche ainsi que les structures de recherche impliquées dans le projet de recherche, à savoir :

  • UMR 1167 RID-AGE
  • ULR4515 LGCgE
  • ULR2694 METRICS
  • ULR 4483 IMPECS
  • ARTERRE, UMR 1295, CERPOP, Université de Toulouse
  • Laboratoire d’Epidémiologie et de Santé Publique, Université de Strasbourg

Ces structures sont engagées de la même manière que l’Institut Pasteur de Lille au regard de la

confidentialité de vos données.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de différents droits sur les informations vous concernant : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement de vos données, notamment afin d’en vérifier l’exactitude et le cas échéant, de les rectifier, de les supprimer, de les compléter ou de les mettre à jour. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de l’Institut Pasteur de Lille, en complétant le formulaire disponible à l’adresse : https://app.witik.io/fr/form/institutpasteurdelille/exercicedroits-rgpd ou par email à l’adresse dpo@pasteur-lille.fr ou par courrier postal à l’adresse : A l’attention du délégué à la protection des données – Institut Pasteur de Lille, 1 Rue du Professeur Calmette, B.P. 245, 59019 Lille Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Nous vous remercions pour votre contribution indirecte à cette recherche, qui vise à améliorer les connaissances vis-à-vis de l’impact des vagues de chaleurs et/ou des aménagements urbains sur la

santé cardiovasculaire afin de construire de nouvelles stratégies d’adaptation au changement climatique.

[1] Disponible également sur le lien suivant : https://pasteur-lille.fr/projet-orbe/

[2] La pseudonymisation est un traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires