Préparer sa succession

Les décisions que vous allez prendre pour transmettre votre patrimoine dépendent de ce que vous dédirez atteindre : protéger votre famille, contenter vos proches, aider une association, une cause qui vous tient à cœur, faire baisser le montant des droits de succession à payer par vos héritiers.

Pour faire les bons choix, il faut faire le point sur votre situation. Il vous faut dresser un bilan de ce que vous possédez, tant du point de vue fiscal que pour savoir ce que vous pouvez donner ou léguer.

Le premier point est de recencer votre patrimoine et d’évaluer vos biens : ceux dont vous être propriétaire à part entière et ceux que vous partagez avec une autre personne.

Ces biens peuvent être des biens immobiliers (résidence principale, logement mis en location, maison de famille…), des meubles, objets de valeurs, des livrets d’épargne, des plans d’épargne, des contrats d’assurance-vie, un portefeuille boursier, de l’épargne salariale.

L’évaluation de vos biens doit être réalisée par des professionnels : notaire ou agent immobilier pour votre logement, banquier ou assureur pour votre épargne, expert pour les objets, bijoux ou tableaux de valeur.

Vous pourrez ainsi décider en toute connaissance et déterminer ce qui vous importe le plus et le mettre par écrit.

Une fois cet état des lieux effectué, vous pourrez décider en toute connaissance et déterminer ce qui vous importe le plus. Cette décision doit être écrite pour être respectée.

Le testament permet d’organiser le partage de vos biens sans vous en dessaisir. C’est aussi un moyen d’assurer une certaine paix dans la famille au moment de la succession.

Cet acte juridique doit être écrit, daté et signé de votre main. La présence d’un notaire n’est pas obligatoire pour l’établir mais conseillée afin d’éviter tout litige à l’ouverture de la succession.

Il y a plusieurs formes de testament

Le testament olographe : la forme la plus simple et la moins cher. Cette forme exige de faire très attention lors de sa rédaction et doit donc  être dénuée de toute ambiguïtés afin d’éviter les litiges entre héritiers. Il doit obligatoirement et entièrement rédigé, signé et daté (jour, mois et année de rédaction) de votre main sous peine d’être déclaré nul.

Il est prudent de ne pas le garder chez soi, et de le confier à un notaire qui en assurera la conservation (honoraires de garde 32 €).

Le testament authentique : il s’agit d’un acte fait devant votre notaire et en présence de deux témoins. Le notaire rédige l’acte sur vos indications et vous le signez. (honoraires : 139 €)

Quel que soit la forme de testament choisi, il est toujours souhaitable de le faire enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Cette inscription n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès de votre notaire. Le coût de la démarche est d’environ 30 €.

Ce fichier est situé à Aix en Provence. Il est placé sous le contrôle du Conseil Supérieur du notariat. Le contenu du testament lui-même n’y figure pas. Sont seulement mentionnés les noms, prénoms, lieu et date de naissance de l’auteur du testament ainsi que la date et la nature de l’acte déposé.

Vous avez le droit de modifier, révoquer jusqu’au dernier moment votre testament même si celui-ci a été enregistré par votre notaire. Vous pouvez soit le refaire entièrement, soit y apporter une disposition supplémentaire appelée codicile. S’il y a plusieurs modifications, le mieux et de rédiger entièrement un autre testament et détruire l’ancien. Il faudra préciser sur ce nouveau testament que vous révoquez tous les testaments et dispositions pris antérieurement.

Une équipe à votre écoute

“Nous sommes à votre écoute pour mettre en place le projet qui vous ressemble.”