Réduire son IFI grâce à la donation temporaire d’usufruit

Moins répandue que le don en numéraire, la donation temporaire d’usufruit est un autre moyen de réduire son IFI. En optant pour la DTU au profit de l’Institut Pasteur de Lille, vous soutenez activement la recherche médicale et faites avancer la médecine tout en payant moins d’impôts. Pour vous aider à y voir plus clair au sujet de cette opportunité fiscale et de ses modalités, découvrez ce que signifie la donation temporaire d’usufruit, comment procéder pour en faire une et quels avantages fiscaux peuvent en découler.

La donation temporaire d’usufruit, c’est quoi ?

Seuls les biens immobiliers sont imposables au titre de l’IFI. Toutefois, ceux-ci peuvent être détenus directement par le contribuable, en pleine propriété, ou en démembrement, auquel cas les droits de propriété sont partagés entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, c’est à l’usufruitier, et non au nu-propriétaire, de déclarer le bien dans son patrimoine immobilier.

L’usufruit d’un bien se définit comme “la jouissance légale d’un bien dont on n’a pas la propriété”, autrement dit, la transmission d’usufruit permet au bénéficiaire de percevoir les revenus générés par le bien, comme le loyer versé par son locataire, tandis que le nu-propriétaire se garde le droit de disposer de ce dernier.

Le bénéficiaire de la donation temporaire d’usufruit peut être une personne physique, mais il peut également s’agir d’une personne morale, notamment d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique comme l’Institut Pasteur de Lille.

Comment faire une donation temporaire d’usufruit ?

Pour répondre aux exigences de l’administration fiscale et vous permettre de réduire votre IFI, la donation temporaire d’usufruit doit obéir à certaines conditions :

• L’association ou la fondation bénéficiaire de la donation doit être reconnue d’utilité publique.
• La donation doit être formalisée par acte notarié.
• La donation temporaire d’usufruit doit être consentie pour au moins 3 ans
• La donation doit avoir une utilité pour l’activité du donataire, qu’elle soit de nature financière (perception des revenus générés par le bien) ou matérielle (mise à disposition de locaux pour la structure).
• Bien que les règles qui incombent aux organismes usufruitiers soient plus souples en pratique, la loi stipule que le donataire ne se contente pas de percevoir les revenus liés à la location du bien, il a aussi pour devoir d’en assurer l’administration et de veiller à sa bonne conservation.

Donation temporaire d’usufruit et avantages fiscaux

Alors que le don numéraire ouvre droit à une réduction d’impôt au sens propre, la donation temporaire d’usufruit, quant à elle, intervient directement sur la valeur nette taxable du patrimoine immobilier du contribuable. Si la soustraction de la valeur du ou des biens dont le donateur transmet l’usufruit réduit la valeur du patrimoine immobilier du contribuable, son taux d’imposition à l’IFI baisse également.

Pour rappel, le seuil d’imposition de l’Impôt sur la Fortune Immobilière est fixé à 1,3 million d’euros. Par conséquent, une donation temporaire d’usufruit qui abaisserait le patrimoine immobilier de la personne redevable en dessous de la barre des 1,3 million d’euros permettrait à cette dernière d’être totalement exonérée de l’IFI.

Exemple d’avantages fiscaux grâce à la donation temporaire d’usufruit

Prenons l’exemple d’un contribuable assujetti à l’IFI, Monsieur R., dont le patrimoine immobilier net taxable s’élève à 2 millions d’euros. A ce titre, il doit s’acquitter de 7 400 € d’IFI.

Cas A : réduction de l’IFI

Pour soutenir une cause qui lui tient à cœur et profiter d’une opportunité fiscale, Monsieur R. donne à l’Institut Pasteur de Lille l’usufruit d’un de ses appartements, d’une valeur estimée à 500 000 €, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Il déclarera pendant cette période un patrimoine immobilier d’une valeur de 2 millions – 500 000, soit 1,5 million d’euros, et ne sera non plus redevable de 7 400 € au titre de l’IFI mais de 3 900 €.

Cas B : exonération totale de l’IFI

Monsieur R. choisit plutôt de donner à l’Institut Pasteur de Lille l’usufruit de deux de ses appartements, pour une valeur totale de 800 000 €. La valeur de son patrimoine immobilier est donc abaissée à 2 millions – 800 000, soit 1,2 million d’euros. En dessous du seuil d’1,3 million d’euros, Monsieur R. n’est plus assujetti à l’IFI et n’a donc rien à payer au titre de cet impôt.