Don aux associations et fondations : quelles réductions d’impôts ?

En France, les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général, d’associations et de fondations à but non lucratif reconnues d’utilité publique telles que l’Institut Pasteur de Lille ouvrent droit à une réduction d’impôt pour le donateur. Ces dons constituent une ressource essentielle pour la poursuite de la mission de l’Institut Pasteur Lille, à savoir la recherche, l’information et la prévention liées, aux maladies infectieuses, inflammatoires et cardiovasculaires, à la maladie d’Alzheimer, au cancer, ou encore au diabète.

La déduction fiscale en bref

Toute personne imposable peut bénéficier de déductions fiscales, aussi appelées réductions fiscales ou réductions d’impôt. Il s’agit d’une exonération partielle ou totale du montant dû au titre d’un impôt (sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune immobilière…), correspondant soit au pourcentage d’un don versé par le contribuable à une structure éligible, comme l’Institut Pasteur de Lille, soit à une réduction de l’assiette fiscale servant de calcul à l’impôt, comme par exemple via la donation temporaire d’usufruit.

Qu’il s’agisse d’une donation ou d’un don numéraire effectué au profit d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, ce geste constitue pour le donateur une double opportunité : celle de soutenir une cause qui lui tient à cœur, comme la recherche contre les maladies menée par l’Institut Pasteur de Lille, et celle de faire baisser son impôt de façon significative.

Différents types de dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux : les dons ponctuels, les dons réguliers, ou encore les donations. Le montant de la réduction dépend de l’impôt concerné, du type de structure auquel le don est adressé et de son montant. Pour en bénéficier, le donateur doit renseigner les versements effectués sur sa déclaration d’impôts.

Déduction fiscale des dons aux associations et fondations

Réduction d’impôt pour les dons des particuliers 

Les particuliers souhaitant soutenir l’Institut Pasteur de Lille sont éligibles à une déduction fiscale sur l’Impôt sur le Revenu (IR) et sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Les donateurs assujettis à l’Impôt sur le Revenu peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les donateurs assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 € déduits, soit un don de 66 667 €.

Pour rappel, sont imposables au titre de l’IFI les contribuables possédant un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

Réduction d’impôt pour les dons des entreprises 

Les dons effectués par les entreprises redevables de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et les entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le Revenu au profit d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique peuvent également prétendre à une réduction d’impôt significative.

Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe si ce montant excède 20 000 €. La loi de finances de 2020 a modifié les règles du mécénat d’entreprise, élevant ce plafond de 10 000 € à 20 000 €. Les versements supérieurs à 2 millions d’euros bénéficient d’un taux à 40%.

Exemples de calcul de réduction d’impôt 

Ces déductions d’impôt permettent de réaliser des dons à moindre coût. 

Par exemple, un don de 2000 € revient en réalité à :

• pour un particulier ou une entreprise individuelle dans le cadre de l’IR : 
• Montant qui pourra être déduit de l’IR : 2000 x 0.66 = 1320 €
• Le don ne revinet donc qu’à : 2000 – 1320 = 680 €

• pour un particulier dans le cadre de l’IFI :
• Montant qui pourra être déduit de l’IR : 2000 x 0.75 = 1500 €
• Le don ne revinet donc qu’à : 2000 – 1500 = 500 €

• pour une entreprise dans le cadre de l’IS : 
• Montant qui pourra être déduit de l’IR : 2000 x 0.6 = 1200 €
• Le don ne revinet donc qu’à : 2000 – 1200 = 800 €

Comment faire un don défiscalisé à une association ou à une fondation ?

Les modalités de don sont souples pour permettre à chaque donateur de faire parler sa générosité. Vous pouvez ainsi faire un don régulier en mettant en place un prélèvement automatique, ou opter pour un don ponctuel. Quel que soit le type de don que vous choisissez, celui-ci peut être réalisé en ligne ou par courrier. L’Institut Pasteur Lille vous enverra un reçu fiscal dans les plus brefs délais, à faire valoir auprès de l’administration compétente en cas de contrôle.

Note : il n’est pas obligatoire de fournir le revenu fiscal avec votre déclaration. Vous pouvez donc réaliser votre don au ‘dernier moment’ car votre reçu fiscal ne vous sera exigé qu’en cas de contrôle. Pour l’obtenir, rapprochez-vous du ou des organismes auxquels vous avez fait votre don : ils vous l’enverront par voie éléctronique ou postale à votre demande. 

Dons aux associations et fondations, réduction d’impôt et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’altère en rien les déductions d’impôt occasionnées par les dons. Au printemps, au moment de remplir votre déclaration d’impôts, il vous suffira de renseigner le montant des versements que vous avez effectués au profit d’associations ou de fondations avant le 31 décembre de l’année d’imposition sur le formulaire 2042 RICI de votre déclaration de revenus.

L’administration fiscale vous versera dans le courant de l’été (date précise variant chaque année) le solde de votre réduction d’impôt.

L’importance des dons pour l’Institut Pasteur de Lille

L’Institut Pasteur de Lille est une fondation indépendante financièrement, dont 75% des ressources sont issues de la générosité des donateurs. Les dons effectués au profit de l’Institut Pasteur de Lille sont directement affectés aux équipes de recherche.

Pour plus de renseignements sur les dons et legs en faveur de la Fondation, contactez-nous au 03 20 87 79 47 ou à l’adresse donsetlegs@pasteur-lille.fr.