IFI et titres de SCI : quelle imposition ?
Les titres de SCI sont-ils imposables dans le cadre de l’IFI ? Nombreux sont les contribuables détenteurs de parts de SCI (société civile immobilière) qui se posent cette question, à juste titre. En effet, depuis le passage de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), les biens mobiliers ne sont plus imposables, et la nouvelle assiette fiscale est réduite aux seuls biens immobiliers.
Alors que les parts de SCI, en tant que parts sociales, peuvent être considérées dans certaines circonstances comme des biens mobiliers, qu’en est-il de leur imposition dans le cadre de l’IFI ?
Les parts de SCI sont-elles prises en compte dans le calcul de l’IFI ?
La réponse est oui. En effet, il a été décrété que les parts de SCI, en tant que parts de société dont l’objet principal est la gestion et l’acquisition de biens immobiliers, correspondent à des biens immobiliers détenus indirectement. Il en va de même pour les actions immobilières.
La valeur qui doit être déclarée au titre des immeubles détenus par le biais de parts de SCI est ramenée au pourcentage détenu par le contribuable. Par exemple, si une personne redevable de l’IFI possède 15% des parts d’une SCI qui détient un patrimoine immobilier égal à 6 000 000 €, il devra déclarer 15% de 6 000 000 soit 900 000 €.
Tout comme pour les autres actifs immobiliers compris dans l’assiette fiscale de l’IFI, les dettes et le passif peuvent être déduits de la valeur des parts au moment de la déclaration via le formulaire 2042-IFI.
Remarque : si la résidence principale fait généralement l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, cet abattement ne s’applique pas si la résidence principale est détenue par le biais d’une SCI. Dans ce cas, chacun des associés doit déclarer la valeur représentative des parts qu’il détient, comme pour des parts de SCI classiques, et l’abattement n’est pas applicable.
Le taux d’imposition des parts de SCI à l’IFI
Les parts de SCI sont soumises au même taux d’imposition que les actifs immobiliers détenus directement. En 2022, le barème de l’IFI est le même que les années précédentes, à savoir :
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Limites des tranches (Patrimoine net taxable) |
Taux applicable pour l’IFI |
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De 0 à 800 000 € |
0 % |
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Entre 800 000 et 1 300 000 € |
0,50 % |
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Entre 1 300 000 et 1 400 000 € |
0,70 % – décote |
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Entre 1 400 000 et 2 570 000 € |
0,70 % |
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Entre 2 570 000 et 5 000 000 € |
1 % |
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Entre 5 000 000 et 10 000 000 € |
1,25 % |
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Supérieur à 10 000 000 € |
1,5 % |
Réduire le montant de son IFI
Si les contribuables détenteurs de parts de SCI et / ou d’autres biens immobiliers dont la valeur totale s’élève à plus de 1 300 000 € sont bel et bien redevables de l’IFI, ils ont toutefois la possibilité de réduire le montant de leur impôt en faisant un don déductible à un organisme éligible.
L’Institut Pasteur de Lille, en sa qualité de fondation reconnue d’utilité publique, est habilité à percevoir des dons déductibles de l’IFI. Les dons effectués ouvrent droit à une réduction d’impôt équivalente à 75 % du montant du don, dans la limite annuelle de 50 000 €, soit un don de 66 667 €.
Les dons représentent 85 % des ressources de la fondation, et sont essentiels à la poursuite du travail réalisé par les équipes de recherche pour lutter contre les maladies cardiovasculaires, inflammatoires, infectieuses et neurodégénératives ainsi que le cancer et le diabète. La générosité des donateurs est un facteur déterminant dans l’avenir de la médecine, et par conséquent, dans l’avenir des malades d’aujourd’hui et de demain.