Comment remplir la déclaration 2042 IFI ?
Les contribuables assujettis à l’IFI doivent déclarer leur patrimoine immobilier sur un formulaire spécifique en annexe de la déclaration de revenus : le formulaire 2042-IFI. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis 2018, est dû par les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. Ce seuil d’imposition déclenche l’obligation déclarative.
Cette obligation concerne :
- Les foyers fiscaux domiciliés en France détenant des biens immobiliers en France ou à l’étranger.
- Les foyers de non-résidents détenant des biens immobiliers en France.
Vous êtes concerné ? Découvrez en quoi consiste le formulaire 2042-IFI et comment remplir votre déclaration pour optimiser votre situation.
Formulaire 2042-IFI : une fiscalité centrée sur l’immobilier
Sous le régime de l’ISF, la déclaration du patrimoine taxable s’effectuait sur le formulaire n° 2725 et devait faire état des biens mobiliers et immobiliers. Aujourd’hui, la fiscalité du patrimoine a changé : seul le patrimoine immobilier est imposable au titre de l’IFI.
Il appartient donc au redevable de lister l’ensemble des biens immobiliers qu’il détient (bâtis ou non, détenus directement ou indirectement) pour définir son patrimoine imposable au 1er janvier de l’année en cours.
Quels sont les biens à déclarer sur le formulaire 2042-IFI ?
Doivent figurer sur la déclaration 2042-IFI :
- Les biens immobiliers bâtis : maisons, appartements et leurs dépendances.
- Les bâtiments classés monument historique.
- Les immeubles en cours de construction au 1er janvier.
- Les biens immobiliers non bâtis : terrains vierges, terres agricoles…
- Les biens ou fractions de biens immobiliers via des parts de SCI ou de SCPI.
- Les droits immobiliers (usufruit, droit d’usage ou d’habitation…).
Chaque bien doit apparaître sur le formulaire, accompagné de sa valeur vénale estimée au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans le cas de parts de sociétés, la valeur à indiquer est celle qui correspond au pourcentage des actifs immobiliers détenus.
Le calcul de l’impôt et les abattements possibles
Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière n’est pas proportionnel. Il suit un barème progressif par tranches qui s’applique à la fraction du patrimoine net taxable :
- De 0 à 800 000 € : 0%
- De 800 001 € à 1 300 000 € : 0,5%
- De 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0,7%
- Et ainsi de suite jusqu’à 1,5% au-delà de 10 000 000 €.
Votre résidence principale bénéficie, comme pour l’ISF, d’un abattement de 30% sur sa valeur réelle. D’autres abattements et dispositifs de déduction existent. Notamment, la valeur du patrimoine prise en compte tient compte des dettes et du passif déductibles qui sont soustraits à la somme de la valeur des biens.
Déclarez vos dons et bénéficiez de réductions d’impôt
Outre les actifs et passifs, le formulaire 2042-IFI est crucial pour déclarer les versements effectués en faveur d’organismes éligibles, comme une fondation reconnue d’utilité publique telle que l’Institut Pasteur de Lille.
Conformément au Code général des impôts, ces dons ouvrent droit à d’importantes réductions d’impôt pour le donateur, égales à 75% du montant du don (plafonné à 50 000 €, soit une réduction maximale de 37 500 €). Les dons pris en compte par le fisc sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration IFI de l’année précédente et la date limite de l’année en cours.
Les versements au profit de l’Institut Pasteur de Lille doivent être renseignés dans la rubrique “Versements ouvrant droit à réduction d’impôt”, à la case 9NC “Dons à des organismes d’intérêt général établis en France”.
Quand déclarer ?
Pour rappel, la déclaration IFI s’effectue chaque année, en même temps que la déclaration de l’impôt sur le revenu. Les dates butoirs de l’IFI sont donc identiques à celles de l’IR et sont fixées chaque année par l’administration fiscale. Il convient de se référer au calendrier fiscal officiel pour connaître les échéances précises de l’année en cours.
Faire un don IFI à l’Institut Pasteur de Lille, c’est apporter un soutien précieux à la recherche médicale et contribuer à la lutte contre les maladies, tout en allégeant significativement le montant de votre impôt.