Le cancer est aujourd’hui la première cause de décès dans le monde et en France. Grâce aux dons effectués par des particuliers ou des entreprises, la recherche médicale parvient chaque jour à avancer dans sa lutte contre cancer. En tant que donateur, faire un don permet d’obtenir une réduction d’impôts. Don pour le cancer et déduction fiscale : explications.
Pourquoi faire un don pour la recherche contre le cancer ?
En faisant un don pour le cancer, vous soutenez la recherche et vous bénéficiez par ailleurs d’une réduction d’impôts. Vous faites ainsi une bonne action et vous profitez d’une contrepartie.
Il existe de nombreux organismes de recherche médicale, fondations ou associations. L’Institut Pasteur de Lille est l’un d’entre eux.
Déductions fiscales : quels sont les organismes concernés ?
Afin d’encourager les dons des entreprises et des particuliers, une réduction d’impôt est accordée à chaque donateur.
Quelles sont les organismes de lutte contre le cancer qui ouvrent droit à une réduction d’impôt lorsqu’un don leur est fait ? Il s’agit des associations et fondations :
- d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique;
- qui ont un caractère scientifique.
Quels sont les dons concernés par les déductions fiscales ?
Les types de dons retenus par l’administration fiscale sont :
- les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations ;
- les revenus que les particuliers décident de ne pas percevoir au profit des associations. Il s’agit par exemple de la mise à disposition d’un local à titre gratuit à une association ;
- les dons en nature : Dans ce cas, il conviendra de déterminer la valeur du don. Cette estimation se fait au moment où le bien est remis à son bénéficiaire ;
- les frais engagés par les bénévoles à l’occasion de leur activité associative et dont ils ne demandent pas le remboursement.
Don pour le cancer : comment calculer le montant de votre réduction d’impôt ?
Le calcul du montant de la déduction dépend des revenus du donateur et de son statut : particulier ou entreprise.
Vous êtes un particulier
Si vous déclarez votre don pour le cancer dans le cadre de votre impôt sur le revenu, vous pouvez obtenir une réduction fiscale de 66 % du montant qui a été versé, dans une limite de 20 % de votre revenu imposable. Lorsque le don pour le cancer dépasse la barre des 20 %, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq années qui suivent.
Si la déduction fiscale entre dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficierez alors d’une réduction de 75 %, dans la limite de 50 000 €.
Vous êtes une entreprise
Les entrepreneurs pourront eux profiter d’une déduction fiscale de 60 % du montant versé, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Si le montant annuel du don est de 20 000 euros, la déduction fiscale est de 12 000 €. Le coût réel du don est ainsi de 8 000 €.
Si le montant annuel du don est de 50 000 euros, la réduction d’impôt est de 30 000 €, soit un coût réel de 20 000 €.
Comment déclarer votre don pour le cancer versé à une association ?
Si vous souhaitez profiter de la réduction fiscale, les dons doivent être déclarés. Cette déclaration se fait au moment de la déclaration annuelle de revenus.
Quelle date prendre en compte pour le calcul de la déduction fiscale ?
Lorsque vous faites un don pour le cancer sur une année N, la réduction fiscale s’applique sur les revenus de l’année N déclarés au cours de l’année N+1. Ainsi, au printemps de l’année 2024, vous déclarerez les dons effectués durant l’année 2023.
Le montant à déclarer doit être indiqué dans la case 7UF du formulaire Cerfa n° 2042 RICI.
Comment obtenir un versement d’acompte ?
Lorsque vous bénéficiez du prélèvement à la source, vous pouvez obtenir le versement d’un acompte de votre réduction d’impôt à la mi-janvier. Le montant de l’acompte correspond à 60 % de la déduction fiscale dont vous avez bénéficié l’année précédente en raison de votre don à l’association de lutte contre le cancer.
Au cours de l’été, vous recevrez ensuite le solde de la réduction d’impôt, dont le montant sera ajusté en fonction du contenu de votre déclaration d’impôt du printemps.
Est-il nécessaire de fournir un justificatif du don pour bénéficier de la déduction fiscale ?
Vous n’êtes pas tenu de joindre un quelconque justificatif de votre don pour le cancer à votre déclaration de revenus. Conservez néanmoins un reçu de fiscal attestant du don réalisé.
S’il vous est demandé d’apporter la preuve de votre don, vous devez fournir une attestation de don. Ce reçu fiscal doit être communiqué par l’association bénéficiaire. Il s’agit du formulaire Cerfa 11580*03.
Pour aider la recherche médicale, faites un don à l’Institut Pasteur de Lille.