Faire un legs : la transmission par testament – Institut Pasteur de Lille
Si une part de l’héritage revient de droit aux héritiers (enfants, petit-enfant, conjoint, …), il est possible de désigner dans son testament sa volonté d’attribuer une donation à une personne ou organisation tierce, telle qu’une association ou une fondation : on parle alors d’un legs. Pourquoi et comment faire un legs en faveur de la fondation de l’Institut Pasteur de Lille ?
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Définition d’un legs
Un legs consiste à transmettre la totalité ou une partie de son patrimoine à une personne ou à une organisation (association ou fondation) autre que ses descendants. Il s’agit d’une disposition figurant sur un testament. Le legs permet de donner vie aux projets et volontés du défunt.
Trois formes de legs
On distingue trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier. Ces types de legs peuvent être employés dans un même testament.
Le legs universel
- Le legs universel permet de léguer l’ensemble de ses biens à un ou plusieurs légataires (bénéficiaires). Lorsque le legs est effectué au profit de plusieurs personnes, on parle de legs universel conjoint et le patrimoine compris dans la succession est partagé à part égale entre elles.
Exemple de testament avec legs universel :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure, écrit de ma main au 27 rue du Général de Gaulle à Dunkerque. Je soussignée Odette Lemy, née le 7 décembre 1936 à Evreux, désigne l’Institut Pasteur de Lille situé au 1 rue du professeur Calmette à Lille comme légataire universel de l’ensemble de mes biens.
Fait à Dunkerque, le 11 octobre 2019.
Signature ».
Le legs à titre universel
- Le legs à titre universel consiste à laisser une partie de ses biens (la moitié, le quart …) ou une catégorie de biens (biens immobiliers par exemple) à une personne ou à un organisme déterminé.
Exemple de testament avec legs à titre universel :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure, écrit de ma main au 4 rue des Lilas à Wambrechies. Je soussigné Oscar Démont, né à Roubaix le 13 août 1928, lègue le tiers de mes biens à l’Institut Pasteur de Lille situé au 1 rue du professeur Calmette à Lille.
Fait à Wambrechies, le 8 mars 2013.
Signature ».
Le legs particulier
- Le legs particulier est un mode de transmission de succession qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés (un meuble, une somme d’argent par exemple).
Exemple de testament avec legs particulier :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure, écrit de ma main au 271 avenue Jean Jaurès à Reims. Je soussigné François Dumieu, né à Châlons le 26 août 1932, désigne X (personne physique ou association) comme légataire universel, à charge pour elle de délivrer le legs particulier suivant à l’Institut Pasteur de Lille au 1 rue du professeur Calmette à Lille, la somme de 10 000 € (dix mille euros).
Fait à Reims le 17 juin 2018.
Signature ».
Ces différents types de legs peuvent être combinés.
Par exemple, vous pouvez décider d’instituer l’Institut Pasteur de Lille légataire universel de vos biens et de faire un legs particulier d’une somme d’argent à une personne de votre choix. L’Institut Pasteur de Lille aura la charge de remettre le legs particulier, c’est-à-dire la somme indiquée sur le testament à la personne bénéficiaire.
Il existe d’autres dispositions telles que la donation ou la transmission d’assurance-vie, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes à votre écoute pour mettre en place le projet qui vous ressemble.
« Retraité depuis 15 ans, je profite de ma maison, cultive mon petit jardin et profite de mes amis. La santé est ce que nous avons de plus précieux. Ayant moi-même croisé le chemin de la maladie, je sais à quel point elle est importante.
L’investissement quotidien d’hommes et de femmes pour la recherche me laisse à penser que l’on n’est plus si loin de ce monde sans souffrance. Je suis admiratif et reconnaissant du travail de tous ces chercheurs. Malheureusement, je sais que les moyens manquent pour la recherche. Aujourd’hui, on guérit des maladies auxquelles on ne survivait pas quelques décennies plus tôt. C’est parce que j’ai la conviction que nous avons tous un rôle à jouer pour soutenir tous ces chercheurs que j’ai décidé de léguer mon patrimoine foncier et financier à l’Institut Pasteur de Lille.
Avec mon notaire et la responsable des successions de la fondation, j’ai rédigé mon testament en ce sens. Je peux maintenant profiter au maximum des années à venir, en sachant qu’à mon décès, mes biens permettront d’accélérer la recherche et serviront ainsi aux générations futures. Je suis ravi de contribuer ainsi au progrès scientifique. »
FAQ
Qui peut recevoir un legs ?
En théorie toute personne peut recevoir un legs. Seules deux catégories de personnes ne peuvent bénéficier de cette libéralité : les médecins, pharmaciens ou auxiliaires médicaux ayant prodigué des soins au défunt et les ministres de cultes (prêtres, pasteur ou rabbins) s’ils ont exercé une influence sur le testateur avant son décès.
Pour recevoir librement un don, une donation, une assurance-vie ou un legs, il faut que l’organisme bénéficiaire en ait la capacité juridique. L’Institut Pasteur de Lille, fondation reconnue d’utilité publique en 1898 a cette capacité. Elle est exonérée de droits de succession et ne paie donc aucun impôt au titre des legs.
Qui peut léguer à l’Institut Pasteur de Lille ?
Tout le monde peut léguer à l’Institut Pasteur de Lille. En présence d’héritiers, le montant du legs ne pourra excéder la quotité disponible (part de votre patrimoine réservée à des héritiers déterminés par la loi) et dont vous pouvez disposer librement.
Que peut-on léguer ?
Tout type de biens peut être légué à l’Institut Pasteur de Lille : meubles, immeubles, liquidité, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, parts de sociétés… sans montant minimum. La plus petite somme léguée à l’Institut Pasteur de Lille était de 800 euros.
Comment rédiger son testament ?
En France, la loi encadre le legs pour respecter la volonté du défunt ainsi que les droits de ses héritiers. Pour qu’un legs soit valide, il doit figurer sur le testament du légateur.
Le testateur a deux solutions pour définir par avance ses droits de succession et choisir de faire un legs :
- Rédiger lui-même son testament. Pour cela, le testament doit obligatoirement être rédigé de la main du testateur, daté et signé.On parle alors de testament olographe.
- Se rendre chez un notaire. Le testament est alors dicté par le testateur en présence d’un autre notaire ou de deux témoins. Puis, le document est relu par le notaire, et signé par le testateur lui-même, et inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Cette solution est préconisée dans le cas où le testateur rencontre des difficultés à établir lui-même son testament.
Inscrivez votre générosité dans le temps
Faire un legs à l’Institut Pasteur de Lille, c’est partager des valeurs, donner des moyens et soutenir une cause qui vous tient à cœur. Transmettre son patrimoine c’est une preuve d’engagement forte pour les générations futures et les innovations de demain.
Chaque legs consenti à l’Institut Pasteur de Lille fait l’objet d’un immense respect. La fondation prend à cœur le devoir de mémoire et de reconnaissance envers les personnes qui l’ont soutenue.
Une équipe à l’écoute de vos questions sur le legs
“Nous avons à cœur de répondre au mieux à chacune d’entre elles, mais aussi vous rassurer et trouver avec vous le projet qui vous ressemble.”
Sylvie Frémaux
Relation testateurs
03 20 87 73 54
06 08 18 72 29
sylvie.fremaux@pasteur-lille.fr
Odile Billaut Mulot
Pôle juridique, Contact notaires
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legs@pasteur-lille.fr
Un devoir de mémoire et de reconnaissance
Chaque legs consenti à l’Institut Pasteur de Lille fait l’objet d’un immense respect. La fondation prend à cœur le devoir de mémoire et de reconnaissance envers les personnes qui l’ont soutenue.