IFI : quels biens doit-on déclarer en 2022 ?
Quels sont les biens à déclarer au titre de l’IFI 2022 ?
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), en vigueur depuis 2018, est venu remplacer l’ISF dont il se distingue par son assiette fiscale, désormais restreinte aux seuls biens immobiliers. En effet, si les biens mobiliers et immobiliers étaient auparavant pris en compte dans le calcul de l’ISF, les biens mobiliers, jugés plus prompts à être réinjectés dans l’économie, ne sont plus imposables au titre de l’impôt sur la fortune.
Tous les contribuables de France qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur nette imposable est supérieure à 1,3 million d’euros sont assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Pour calculer la valeur de votre patrimoine et savoir si vous en êtes redevable et si oui, à quelle hauteur, découvrez quels sont les biens à déclarer dans le cadre de l’IFI.
Que doit contenir la déclaration IFI 2022 ?
Quels sont les biens concernés par l’IFI ?
Tous les biens immobiliers détenus par les membres du foyer fiscal doivent être déclarés dans un formulaire spécifique, le formulaire 2042-IFI, conjointement à la déclaration de revenus annuelle.
En 2022, la déclaration IFI et la déclaration de revenus doivent être effectuées entre le 7 avril et le 24 mai, le 31 mai ou le 8 juin selon le département de résidence.
Les biens concernés peuvent être détenus directement par leur propriétaire, ou bien détenus indirectement, par le biais de parts de sociétés immobilières (SCI ou SCPI).
Ainsi, les actifs suivants doivent figurer sur votre déclaration IFI :
- les maisons, appartements et leurs dépendances
- les bâtiments classés monuments historiques
- les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition
- les immeubles non bâtis (terrains vierges, terres agricoles…)
- les immeubles ou fractions d’immeubles détenus par le biais de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) , de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et d’organisme de placement collectif en immobilier (OPCI), les actions de foncières
- les droits immobiliers
La valeur nette taxable du patrimoine immobilier correspond à la somme de la valeur vénale de chacun des biens détenus par le contribuable au 1er janvier de l’année en cours, de laquelle on déduit les dettes et le passif.
Le taux d’imposition à l’IFI varie de 0,5 à 1,5 % en fonction de la valeur du patrimoine.
Quels sont les biens exonérés de l’IFI ?
Certains biens immobiliers bénéficient toutefois d’une exonération totale ou partielle de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. En effet, si elle n’est pas détenue par le biais d’un SCI de gestion, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier.
Par ailleurs, les biens et droits immobiliers affectés à une activité professionnelle sont exonérés de l’IFI.
A ce titre, certains biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible, ainsi que les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants peuvent être totalement exonérés d’IFI, si les conditions suivantes sont réunies :
- le bien est affecté à l’activité professionnelle principale du preneur
- le preneur est un membre de la famille du bailleur
Les bois, forêts et parts de groupements forestiers peuvent quant à eux faire l’objet d’une exonération partielle de l’IFI, à hauteur de 75%, à condition que le propriétaire s’engage à appliquer au moins une exigence de la politique de gestion durable pendant 30 ans et qu’il soit en mesure de présenter un certificat de directeur départemental de territoires ainsi qu’un bilan de mise à disposition du document de gestion durable.
Dans le cas de parts de groupements forestiers acquises à titre onéreux, le propriétaire doit pouvoir justifier d’un minimum de deux ans de propriété et s’engager dans le reboisement des friches et des landes dans un délai de 5 ans.
Remarque : l’exonération de 75 % n’est valable que si la valeur des biens ou parts concernés est inférieure à 101 897 €. Passé ce seuil, l’exonération est réduite à 50 %.
Déclarer les dons versés à des associations ou des fondations
La déclaration IFI doit par ailleurs faire figurer les éventuels dons versés à des associations d’intérêt général ou fondations reconnues d’utilité publique. En effet, ces versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur l’IFI égale à 75% du montant du don.
Les dons pris en compte pour le calcul de l’IFI sont ceux qui ont été effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédente et de la date limite de déclaration de l’année en cours.
L’Institut Pasteur de Lille, fondation privée à but non lucratif engagée dans la lutte contre les maladies et reconnue d’utilité publique depuis 1898, est habilité à percevoir des dons IFI déductibles. Les dons représentent 85 % des ressources de la fondation, et constituent un soutien indispensable pour les équipes de recherche qui œuvrent quotidiennement pour offrir un avenir meilleur aux personnes touchées par la maladie.
Une fois votre don envoyé, vous recevrez un reçu fiscal sous 48 heures, à conserver et à faire valoir auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.