Don aux associations et fondations : quelle réduction d’impôt ?

 

En France, les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général, d’associations et de fondations à but non lucratif reconnues d’utilité publique telles que l’Institut Pasteur de Lille ouvrent droit à une réduction d’impôt pour le donateur. Ces dons constituent une ressource essentielle pour la poursuite de la mission de l’Institut Pasteur Lille, à savoir la recherche, l’information et la prévention liées au cancer, aux maladies infectieuses, inflammatoires et cardiovasculaires, à la maladie d’Alzheimer ou encore au diabète.

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Déduction d’impôt des dons aux associations et fondations

Réduction d’impôt pour les dons des particuliers 

Les particuliers souhaitant soutenir l’Institut Pasteur de Lille sont éligibles à une déduction fiscale sur l’Impôt sur le Revenu (IR) et sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

  • Les donateurs assujettis à l’Impôt sur le Revenu et les donateurs agissant dans le cadre du mécénat peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du montant total de l’impôt
  • Les donateurs assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50.000€, soit un don de 66 667 €.

Pour rappel, sont redevables de l’IFI les contribuables possédant un patrimoine immobilier  d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. 

Réduction d’impôt pour les dons des entreprises 

Les dons effectués par entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et les entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le Revenu au profit d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique peuvent également prétendre à un réduction d’impôt significative. 

  • Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe si ce montant excède 20 000 €.
  • Les entreprises individuelles peuvent bénéficier de la même exonération sur le montant de leur Impôt sur le Revenu, ou bien d’une réduction d’impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du montant total de l’impôt.  

Si le don effectué dépasse les plafonds cités ci-dessus, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants, dans la même limite. 

Exemples de calcul de réduction d’impôt 

Ces déductions d’impôt permettent de réaliser des dons à moindre coût. 

Par exemple, un don de 2000 € revient en réalité à :

  • pour un particulier ou une entreprise individuelle dans le cadre de l’IR : 
    • 2000 x 0.66 = 1320
    • 2000 – 1320 = 680 €
  • pour un particulier dans le cadre de l’IFI :
    • 2000 x 0.75 = 1500 
    • 2000 – 1500 = 500 €
  • pour une entreprise dans le cadre de l’IS : 
    • 2000 x 0.6 = 1200
    • 2000 – 1200 = 800 €

Comment faire un don à une association ou à une fondation ?

Les modalités de don sont souples pour permettre à chaque donateur de faire parler sa générosité. Vous pouvez ainsi faire un don régulier en mettant en place un prélèvement automatique, ou opter pour un don ponctuel. Quel que soit le type de don que vous choisissez, celui-ci peut être réalisé en ligne ou par courrier. L’Institut Pasteur Lille vous enverra un reçu fiscal dans les plus brefs délais, à faire valoir auprès de l’administration compétente en cas de contrôle.

Dons aux associations et fondations, réduction d’impôt et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’altère en rien les déductions d’impôt occasionnées par les dons. Au printemps, au moment de remplir votre déclaration d’impôts, il vous suffira de renseigner le montant des versements que vous avez effectués au profit d’associations ou de fondations avant le 31 décembre de l’année d’imposition sur le formulaire 2042 RICI de votre déclaration de revenus. 

L’administration fiscale vous versera dans le courant de l’été (date précise variant chaque année) le solde de votre réduction d’impôt

L’Institut Pasteur de Lille est une fondation indépendante financièrement, dont 75% des ressources sont issues de la générosité des donateurs. Les dons effectués au profit de l’Institut Pasteur de Lille sont directement et intégralement affectés aux équipes de recherche pour permettre aux chercheurs de faire progresser la médecine et d’offrir un avenir meilleur aux malades d’aujourd’hui et de demain. Pour plus de renseignements sur les dons et legs en faveur de la Fondation, contactez-nous au 03 20 87 79 47 ou à l’adresse donsetlegs@pasteur-lille.fr.